Les données à caractère personnel et les traitements y afférents sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 n°2016/679 et à la politique de traitement des données fixée par le Groupe ARTERRIS que vous trouverez sur le site : https://www.arterris.fr/politique-generale-de-protection-donnees-personnelles/.