Déclaration d’accessibilité

Déclaration d'accessibilité
Accessibilité : non conforme

Arterris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.arterris.fr/.

État de conformité

https://www.arterris.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Arterris révèle que 47 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contrastes sur le site doivent être revues, et un outil d’assistance intégré pour permettre aux utilisateurs de contrôleur leur navigation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 juin 2025. Elle a été mise à jour le 9 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

– html5
– css

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

– Colour Contrast Analyser
– HeadingsMap
– Inspecteur de composants
– https://wave.webaim.org/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

– Accueil https://www.arterris.fr/
– Contact https://www.arterris.fr/contactez-nous/
– Mentions légales https://www.arterris.fr/mentions-legales/
– Résultat recherche https://www.arterris.fr/?s=jeune+agriculteur
– Arterris en bref https://www.arterris.fr/le-groupe/arterris-en-bref/
– Actualités https://www.arterris.fr/news/
– Gouvernance https://www.arterris.fr/le-groupe/gouvernance/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.arterris.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

– Contacter Arterris : rgpd@arterris.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

– Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisinenouvelle fenêtre
– Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
– Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07